Démarches administratives
Démarches administratives pendant la grossesse : guide complet et serein
Entre la joie de l’annonce et les rendez-vous médicaux, les formalités peuvent vite s’accumuler. Ce guide rassemble, pas à pas, tout ce que vous devez faire auprès de la CPAM, de la CAF, de votre employeur et de votre mutuelle, avec les bons délais et des repères clairs. L’objectif : vous faire gagner du temps, limiter la charge mentale et avancer l’esprit tranquille.
Aménager & s’équiper
Démarches administratives de grossesse : un guide clair et rassurant
Attendre un enfant, c’est aussi entrer dans un univers de formulaires, de délais et de courriers officiels. Déclaration de grossesse, congés, prestations, assurances… autant d’étapes qui peuvent sembler complexes au milieu des rendez-vous médicaux et de l’émotion des préparatifs.
L’objectif n’est pas de tout retenir d’un coup, mais de savoir où aller, quand agir et comment s’y prendre. Ce guide rassemble les principales démarches à effectuer pendant la grossesse pour vous aider à avancer sereinement, sans stress inutile, et à profiter pleinement de cette attente unique.
Sommaire
Déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse est la première formalité officielle. Elle peut sembler impressionnante, mais en réalité elle se résume à quelques étapes simples que votre médecin ou votre sage-femme réalise pour vous. Bien faite et transmise dans les temps, elle permet d’activer vos droits auprès de la CPAM et de la CAF, et de préparer sereinement la suite de la grossesse.
Délais & calendrier
Pour être tranquille, retenez un repère simple : la déclaration doit être faite avant la fin du 3e mois de grossesse (14e semaine d’aménorrhée). Ce délai est important car il déclenche vos droits : remboursements à 100 % des soins maternité, accès aux prestations CAF (prime à la naissance, allocation de base), et mise en place du suivi obligatoire.
Ne vous inquiétez pas : ce n’est pas à vous de remplir de longs papiers. Le plus souvent, c’est le professionnel de santé qui s’en charge. Votre rôle est surtout de prendre rendez-vous tôt, de vérifier que la déclaration a bien été transmise, et de garder une petite trace (courrier, capture d’écran).
- Déclarez dès la confirmation de grossesse : pas besoin d’attendre.
- Notez votre date d’échographie de datation, utile comme repère officiel.
- Si vous approchez de 14 SA, signalez-le au médecin pour une déclaration immédiate.
Qui déclare & comment
Concrètement, vous n’avez presque rien à faire. Lors de la première consultation de suivi, votre médecin ou votre sage-femme envoie la déclaration directement à la CPAM et à la CAF via une télédéclaration. Vous n’avez pas de formulaire compliqué à remplir ni de courrier à rédiger.
Si la télédéclaration n’est pas possible (cabinet non équipé, suivi à l’étranger), pas d’inquiétude : on vous remet un formulaire papier déjà complété. Il suffit de l’envoyer par courrier à la CPAM et à la CAF, en gardant une copie pour vous. Ce n’est pas plus compliqué que ça.
- Le professionnel confirme la grossesse et remplit les infos médicales (date, DPA).
- Il envoie la télédéclaration ➜ la CPAM et la CAF la reçoivent automatiquement.
- Vous vérifiez sous 2 à 3 jours que tout est bien enregistré dans vos comptes Ameli & CAF.
Ce qu’il faut préparer
Pour que tout soit validé du premier coup, ayez quelques éléments prêts. Cela vous évitera des retours de dossier et des délais inutiles. Rassurez-vous, la liste est courte.
- Votre Carte Vitale et un RIB à jour.
- Vos informations personnelles (adresse, état civil, coordonnées correctes sur Ameli/CAF).
- Votre situation professionnelle (salariée, indépendante, étudiante…).
- Les informations médicales données par le médecin (début de grossesse, DPA).
Astuce : si vous avez déménagé ou changé d’emploi récemment, mettez à jour vos dossiers Ameli et CAF avant la déclaration, cela évitera que les courriers se perdent ou que les versements soient bloqués.
Après la déclaration
Une fois la déclaration validée, vous recevez une confirmation dans vos espaces en ligne (ou par courrier si vous n’êtes pas connectés). Vous basculez alors automatiquement dans le parcours maternité : vos examens obligatoires sont pris en charge, et vos droits CAF sont pré-ouverts.
C’est aussi le moment de penser aux prochaines étapes (congés maternité/paternité, mutuelle, employeur). En bref : la déclaration est la porte d’entrée qui débloque le reste, mais vous n’avez pas besoin d’y revenir ensuite.
- Vérifier dans Ameli et CAF que la déclaration apparaît bien.
- Mettre à jour votre Carte Vitale sur une borne + contrôler le RIB.
- Télécharger et garder l’attestation maternité (PDF).
Cas particuliers
Même si votre situation est un peu différente, le principe reste identique : déclarer tôt, garder une preuve, et vérifier en ligne. Quelques exemples fréquents :
- Pas de numéro de sécu ➜ faites une demande d’ouverture de droits (PUMA) puis déclarez.
- Indépendantes ➜ vos droits maternité (IJ) passent par la CPAM, vérifiez les conditions.
- Étudiantes / sans emploi ➜ la CPAM reste votre interlocuteur principal.
- Déménagement récent ➜ mettez à jour votre adresse avant d’envoyer quoi que ce soit.
- Suivi à l’étranger ➜ vous aurez un formulaire papier à renvoyer aux 2 organismes.
En cas d’oubli ou d’erreur
Si la déclaration n’apparaît pas, inutile de paniquer : vos droits ne disparaissent pas, mais ils peuvent être décalés. Il suffit de relancer calmement, d’envoyer le formulaire papier si besoin et de toujours garder une preuve.
- Contrôlez vos comptes Ameli/CAF et faites une capture.
- Contactez la CPAM via Ameli avec un justificatif médical daté.
- Si besoin, envoyez le formulaire papier aux deux organismes (gardez les AR).
Délais respectés
Déclarer avant 14 SA pour sécuriser droits et remboursements.
Documents prêts
Carte Vitale, RIB et infos personnelles à jour.
Vérification en ligne
Contrôler Ameli & CAF sous 72 h et garder l’attestation.
Congés maternité et paternité
Les congés parentaux sont pensés pour offrir du temps aux parents et sécuriser la santé de la mère et de l’enfant. Le congé maternité permet à la future maman de se reposer et de préparer la naissance, tandis que le congé paternité (ou d’accueil de l’enfant) favorise la présence et l’implication du second parent dès les premiers jours.
Durée & conditions
La durée du congé maternité varie selon la situation : pour un premier enfant, il est de 16 semaines (6 avant la naissance et 10 après). En cas de jumeaux, de naissances multiples ou à partir du 3e enfant, cette durée est allongée. Le congé paternité est de 25 jours calendaires (32 en cas de naissances multiples), à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.
- Maternité (1er/2e enfant) : 16 semaines (6 + 10).
- Maternité (3e enfant) : 26 semaines.
- Jumeaux : 34 semaines ; triplés ou + : 46 semaines.
- Paternité : 25 jours (32 en cas de multiples).
Démarches auprès de l’employeur
Pour bénéficier des congés, il est nécessaire d’informer son employeur dans les temps. La future maman transmet le certificat médical de grossesse mentionnant la date prévue d’accouchement. Le second parent doit prévenir par écrit au moins 1 mois avant le début du congé.
- Prévenir par courrier ou mail avec accusé (garder une copie).
- Indiquer les dates précises de congé souhaitées.
- Fournir le certificat médical si demandé.
Indemnisation par la CPAM
Pendant le congé, les parents perçoivent des indemnités journalières calculées par la CPAM sur la base des salaires des 3 mois (ou 12 mois pour les indépendantes). Ces indemnités remplacent le salaire et sont généralement versées tous les 14 jours.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé suffisamment.
- Être affiliée à l’Assurance Maladie depuis au moins 10 mois avant l’accouchement.
- Fournir à la CPAM les bulletins de salaire ou justificatifs d’activité.
Particularités & cas spéciaux
Certaines situations ouvrent droit à des aménagements : pathologie de grossesse (2 semaines prénatales supplémentaires), adoption (congé équivalent au congé maternité), ou encore travail de nuit/poste pénible (réaffectation temporaire possible).
- Pathologie grossesse : +14 jours de congé prénatal.
- Adoption : congé équivalent au congé maternité classique.
- Père indépendant : indemnités spécifiques via CPAM (démarches en ligne).
Prévenir l’employeur
Envoyer les dates de congé au moins 1 mois avant.
Certificat médical
Transmettre le document précisant la date prévue d’accouchement.
Indemnités CPAM
Fournir vos bulletins de salaire pour calcul et versement.
CAF & prestations familiales
Les aides de la CAF accompagnent l’arrivée de bébé sans compliquer vos démarches. L’idée est simple : déclarer la grossesse, mettre à jour votre dossier (situation, RIB, revenus) et déposer les pièces demandées pour activer la PAJE (prime à la naissance, allocation de base) et, si besoin, l’aide au mode de garde.
PAJE : de quoi parle-t-on ?
La PAJE regroupe les principales aides liées à l’arrivée d’un enfant. Les deux premières concernent la grossesse et les tout premiers mois : la prime à la naissance (aide ponctuelle) et l’allocation de base (aide mensuelle sous conditions de ressources). Vous pouvez aussi, selon votre choix de garde, demander le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).
- La PAJE est conditionnée aux ressources du foyer (année N-2 en général).
- La CAF s’appuie sur la déclaration de grossesse pour ouvrir les droits.
- Mettez à jour situation familiale, RIB et revenus pour éviter tout blocage.
Prime à la naissance
La prime aide à faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de bébé. Elle est versée en une fois autour du mois qui suit la naissance (ou l’accueil), après étude de vos droits. Elle dépend de vos revenus et de la composition du foyer.
- Déclaration de grossesse enregistrée (CPAM ➜ CAF).
- Dossier CAF à jour (RIB, situation, adresse, revenus).
- Après la naissance : déclarer l’enfant dans votre espace CAF.
Allocation de base
L’allocation de base est une aide mensuelle pendant les premiers mois de l’enfant, sous conditions de ressources. Elle débute généralement à la naissance et peut durer jusqu’aux 3 ans, selon les règles en vigueur au moment de la demande.
- Vérifier votre RIB et votre adresse (éviter les paiements rejetés).
- Compléter les pièces justificatives demandées (en ligne, format PDF/JPG).
- Surveiller la messagerie CAF pour toute demande complémentaire.
Aide au mode de garde (CMG)
Le CMG participe au coût d’un assistant maternel, d’une garde à domicile ou d’une micro-crèche (non municipale). Le montant dépend de vos revenus, du mode de garde et de l’âge de l’enfant.
- Vérifier l’éligibilité (mode de garde, heures, âge de l’enfant).
- Déclarer l’employeur (si garde à domicile) et les heures mensuelles.
- Joindre les justificatifs (contrat, attestation de garde) si demandés.
Démarches & délais
Pour aller vite : déclarez la grossesse tôt, puis mettez à jour votre dossier CAF (situation, RIB, revenus) dès que possible. Après la naissance, déclarez l’enfant en ligne pour déclencher la prime (si éligible) et l’allocation de base.
- La CAF traite selon l’ordre d’arrivée et selon la complétude du dossier.
- Pièce manquante = dossier en attente (surveillez la messagerie CAF).
- Après la naissance : déclarer l’enfant sans attendre pour éviter tout décalage.
Pièces à fournir & mise à jour
Un dossier à jour est la meilleure garantie d’un paiement sans retard. Rassemblez l’essentiel et chargez les documents au format demandé (PDF/JPG). Inutile d’anticiper trop : fournissez juste ce qui est listé.
- RIB & adresse valides, pièce d’identité au besoin.
- Justificatifs de ressources (selon votre situation).
- Après naissance : acte de naissance / déclaration d’enfant en ligne.
Astuce : renommez vos fichiers clairement (ex. Acte_naissance_enfant1.pdf) pour les retrouver facilement.
Cas particuliers
Certaines situations demandent une vérification supplémentaire, mais le principe reste le même : dossier complet, infos à jour, et suivi de la messagerie CAF.
- Étudiants / sans emploi : droits possibles selon ressources du foyer.
- Parents isolés : compléments et priorités de traitement possibles.
- Enfants multiples : montants adaptés, penser à déclarer chaque enfant.
- Déménagement / changement de CAF : mettre à jour l’adresse immédiatement.
Retards / erreurs : que faire ?
Si le versement n’arrive pas ou si un montant semble incorrect, pas de panique. On vérifie, on complète, puis on contacte la CAF avec les bonnes références.
- Contrôler la messagerie CAF (pièces manquantes, messages).
- Compléter les documents demandés et recharger si nécessaire.
- Écrire via “Contacter ma CAF” avec votre n° allocataire et un résumé clair.
Dossier à jour
RIB, adresse, situation familiale et revenus.
Déclarer l’enfant
Juste après la naissance pour déclencher les droits.
Messagerie CAF
Répondre vite aux demandes de pièces manquantes.
Mutuelle & assurances
En parallèle de la déclaration de grossesse et des démarches CAF, pensez à vérifier vos couvertures santé. Une mutuelle adaptée peut réduire vos restes à charge (hospitalisation, échographies, préparation à la naissance), et certaines assurances (habitation, vie, prévoyance) proposent des garanties ou forfaits spécifiques à l’arrivée d’un enfant.
Mutuelle & suivi de grossesse
La Sécurité sociale prend déjà en charge une grande partie des frais liés à la grossesse, mais la mutuelle complète souvent le remboursement des consultations, examens supplémentaires et soins annexes (ostéopathie, préparation, chambre particulière).
- Vérifier les tableaux de garantie de votre mutuelle.
- Demander un devis maternité à la clinique ou l’hôpital choisi.
- Anticiper les éventuels dépassements d’honoraires.
Forfaits & primes naissance
De nombreuses mutuelles offrent un forfait “prime de naissance”, souvent versé directement après envoi de l’acte de naissance. Ce montant varie (de 100 à 500 € selon les contrats).
- Vérifiez si votre contrat prévoit une prime de naissance.
- Envoyez l’acte de naissance (ou copie du livret de famille).
- Respectez le délai d’envoi prévu (souvent 2 à 3 mois après la naissance).
Hospitalisation & maternité
L’accouchement est couvert à 100 % par l’Assurance Maladie (dans les limites de ses tarifs). La mutuelle prend le relais sur les frais supplémentaires : chambre individuelle, repas accompagnant, forfaits confort.
- Demander la liste des frais annexes à la maternité.
- Vérifier si votre mutuelle couvre la chambre seule.
- Informer la mutuelle de la date prévue d’accouchement (DPA).
Assurances vie & habitation
L’arrivée d’un enfant est aussi un bon moment pour réviser vos autres contrats. Certaines assurances vie ou prévoyance proposent des garanties supplémentaires en cas de maternité, et votre assurance habitation doit couvrir les nouveaux équipements (poussette, mobilier, matériel bébé).
- Vérifier votre assurance habitation (vol, incendie, dégâts des eaux).
- Déclarer l’arrivée d’un enfant si votre assurance vie/prévoyance prévoit un ajustement.
- Mettre à jour vos coordonnées auprès de vos assureurs.
Cas particuliers
Si vous n’avez pas de mutuelle, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (CSS), sous conditions de ressources. Certaines mutuelles d’entreprise prévoient aussi une prise en charge intégrale sans délai de carence spécifique pour la maternité.
- Sans mutuelle : demandez la CSS via la CPAM.
- Mutuelle entreprise obligatoire : souvent couverture maternité renforcée.
- Déménagement ou changement d’emploi : vérifier la portabilité des droits.
Mutuelle vérifiée
Consultez vos garanties pour grossesse et accouchement.
Prime naissance
Envoyer l’acte de naissance à la mutuelle pour déclencher le forfait.
Hospitalisation anticipée
Demander devis maternité et vérifier couverture chambre seule.
Emploi & droits au travail
Attendre un enfant ne doit pas rimer avec insécurité au travail. La loi prévoit des droits spécifiques pour protéger la future maman, aménager le poste si besoin et permettre les absences médicales. Ces mesures existent pour que les parents se consacrent à l’essentiel : la santé de la mère et de l’enfant.
Protection contre le licenciement
Dès que la grossesse est déclarée à l’employeur, la salariée bénéficie d’une protection particulière. Concrètement, un licenciement est interdit sauf faute grave étrangère à la grossesse ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à la maternité. Cette protection s’étend pendant toute la grossesse, le congé maternité et les 10 semaines qui suivent.
- Protection active dès l’annonce à l’employeur.
- S’applique pendant la grossesse + congé maternité + 10 semaines après.
- Licenciement possible uniquement pour faute grave ou fermeture définitive de l’entreprise.
Absences pour examens médicaux
La salariée enceinte a le droit de s’absenter pour tous les examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse, sans perte de salaire ni récupération des heures. Le second parent a également droit à des absences rémunérées pour 3 examens prénataux.
- Échographies obligatoires.
- Consultations prénatales de suivi.
- Bilans biologiques prescrits dans le cadre de la grossesse.
Aménagement du poste
Si le poste présente des risques (produits, horaires de nuit, efforts physiques), l’employeur doit proposer un aménagement ou un changement temporaire de poste, sans baisse de salaire. En cas d’impossibilité, un arrêt maladie spécifique à la grossesse peut être prescrit et indemnisé.
- Travail de nuit ➜ affectation possible en journée.
- Exposition à produits dangereux ➜ mutation temporaire.
- Port de charges lourdes ➜ adaptation du poste ou dispense.
Droit à l’information & démarches
L’annonce à l’employeur n’a pas de forme obligatoire : un courrier recommandé, un mail avec accusé ou un certificat médical suffisent. Le plus tôt est le mieux pour bénéficier de la protection légale et organiser votre poste sereinement.
- Prévenir l’employeur par écrit (gardez une preuve datée).
- Informer le service RH ou la médecine du travail si besoin d’un aménagement.
- Demander un rendez-vous de mise au point pour organiser les absences médicales.
Cas particuliers
Certaines situations ont leurs propres règles : contrats courts, travail indépendant, fonction publique. Dans tous les cas, il existe des protections spécifiques.
- CDD : protection valable jusqu’à l’échéance du contrat.
- Intérim : mêmes droits qu’une salariée classique (CPAM + employeur).
- Fonction publique : congé maternité = congé statutaire, rémunération maintenue.
- Indépendantes : indemnités journalières spécifiques via la CPAM.
Protection active
Dès l’annonce, protection contre licenciement +10 semaines après.
Absences médicales
Examens prénataux couverts, sans perte de salaire.
Aménagement du poste
Adaptation sans perte de salaire en cas de risques.
Autres démarches utiles
Au-delà des formalités principales (CPAM, CAF, employeur, mutuelle), quelques démarches complémentaires vous simplifieront la vie après la naissance. Rien d’obligatoire dans l’immédiat, mais les anticiper apporte beaucoup de sérénité : inscription à la maternité, recherche de crèche, choix du pédiatre, ou mise à jour de certaines assurances.
Inscription maternité
Certaines maternités, surtout en zones urbaines, demandent une inscription très tôt (parfois dès la fin du 1er trimestre). Cela garantit votre place, facilite l’organisation de l’accouchement et permet de préparer le projet de naissance.
- Se renseigner sur les délai d’inscription dès le début de la grossesse.
- Préparer un choix de maternité (publique, privée, niveau de soins).
- Demander la liste des documents nécessaires (carte Vitale, justificatif domicile, etc.).
Choix du médecin / pédiatre
Anticiper le choix d’un pédiatre ou d’un médecin généraliste formé à la pédiatrie évite le stress à la sortie de maternité. L’important est d’avoir un professionnel disponible pour le suivi de bébé dès les premières semaines.
- Demander des recommandations (amis, PMI, maternité).
- Vérifier les disponibilités pour les premiers rendez-vous obligatoires.
- Confirmer l’affiliation au secteur conventionné (tarifs remboursés).
Inscription en crèche
Les places en crèche sont limitées. Déposer une demande tôt, même pendant la grossesse, augmente vos chances. Cela permet aussi de réfléchir sereinement aux solutions de garde adaptées (crèche, assistante maternelle, garde partagée).
- Se rapprocher de la mairie ou du service petite enfance.
- Préparer les documents classiques (livret de famille, justificatif domicile, revenus).
- Se renseigner sur les critères de priorité (parents isolés, fratrie déjà inscrite, etc.).
Assurances & mise à jour
L’arrivée d’un enfant modifie votre situation familiale : pensez à informer vos assureurs. Certaines garanties peuvent évoluer automatiquement (assurance habitation), d’autres nécessitent une déclaration volontaire (assurance vie, prévoyance).
- Habitation : déclarer le nouveau mobilier/équipement bébé.
- Vie / prévoyance : ajuster bénéficiaires ou montants si nécessaire.
- Bancaire : prévoir une éventuelle ouverture de compte épargne enfant.
Inscription maternité
Vérifier délais, documents et niveau de soins.
Pédiatre choisi
Repérer un médecin dispo pour le suivi dès la sortie.
Demande de crèche
Déposer un dossier tôt pour maximiser vos chances.
Résumé & conclusion
Les démarches administratives liées à la grossesse peuvent sembler nombreuses, mais en réalité elles suivent un parcours logique : déclaration, congés, prestations, mutuelle, employeur. En gardant quelques repères simples et en avançant étape par étape, vous sécurisez vos droits et gagnez en sérénité.
Démarches essentielles
- Déclaration de grossesse à faire avant 14 SA (médecin ou sage-femme ➜ CPAM & CAF).
- CAF : droits ouverts à la PAJE (prime naissance, allocation de base).
- Congés maternité/paternité : informer l’employeur, préparer certificats.
- CPAM : indemnités journalières calculées sur les salaires récents.
- Mutuelle : vérifier garanties et demander le forfait naissance.
- Assurances : habitation, prévoyance, vie ➜ mises à jour utiles.
- Toujours conserver une copie des envois (PDF ou papier).
- Messagerie CAF/Ameli : à consulter régulièrement.
- Informer l’employeur par écrit avec preuve datée.
Conseils pratiques & sérénité
- Avancer pas à pas : inutile de tout gérer en un seul jour.
- Ne pas hésiter à demander de l’aide (sage-femme, PMI, CAF, CPAM).
- Préparer un petit dossier papier ou numérique pour centraliser vos justificatifs.
- Notez vos dates importantes (délais CAF, congés, rendez-vous).
- Garder en tête que chaque démarche est faite pour vous protéger et vous soutenir.
- Se rappeler que la majorité est faite par les pros de santé.
- Prendre quelques minutes après chaque rendez-vous pour vérifier vos comptes en ligne.
- Prioriser votre bien-être : l’administratif peut attendre un jour ou deux si besoin.
Conclusion
Les démarches de grossesse peuvent paraître techniques, mais elles sont pensées pour vous accompagner et assurer la sécurité de votre enfant. En avançant étape par étape, vous évitez les oublis et gagnez en tranquillité d’esprit.
L’important n’est pas de tout connaître par cœur, mais de savoir où trouver l’information et de garder une trace de vos actions. Le reste se met en place naturellement grâce aux professionnels de santé, à la CAF et à la CPAM.
Rappelez-vous : l’essentiel est de vivre cette période avec confiance, de vous concentrer sur votre bien-être et de préparer l’arrivée de votre enfant en toute sérénité.
FAQ — Démarches administratives
Quand faut-il faire la déclaration de grossesse ?
Le plus tôt possible, et idéalement avant la fin de la 14e semaine d’aménorrhée. Cela déclenche la prise en charge à 100 % des soins maternité et prépare vos droits CAF (prime, allocation). La plupart du temps, le médecin ou la sage-femme télédéclare pour vous.
Et si la télédéclaration n’est pas possible / je n’ai pas encore de numéro de sécu ?
Pas de panique : le professionnel vous remet un formulaire papier à envoyer à la CPAM et à la CAF. Sans numéro de sécu, demandez d’abord une ouverture de droits (PUMA) auprès de la CPAM, puis faites la déclaration. Conservez toujours des preuves d’envoi (copies, accusés).
Quand la CAF verse-t-elle la prime à la naissance et l’allocation de base ?
Après enregistrement de la déclaration, la CAF étudie votre dossier. La prime est versée en une fois autour de la naissance (si vous remplissez les conditions), et l’allocation de base démarre ensuite. Vérifiez votre messagerie CAF : une pièce manquante bloque le paiement.
Comment prévenir mon employeur pour les congés maternité ou paternité ?
Prévenez par écrit (mail avec accusé ou courrier) en indiquant les dates souhaitées. Joignez le certificat médical précisant la DPA si demandé. Pour le congé paternité, signalez vos dates au moins 1 mois avant le début du congé.
Le congé paternité peut-il être fractionné ?
Oui. Une première partie est prise immédiatement après la naissance (à la suite du congé de naissance), puis le reste peut être pris en une ou deux périodes dans les 6 mois suivant la naissance (chaque période doit durer un minimum de quelques jours d’affilée). Voyez avec l’employeur pour caler les dates.
Comment obtenir la “prime naissance” de ma mutuelle ?
Vérifiez que votre contrat prévoit un forfait naissance, puis envoyez l’acte de naissance (ou la page du livret de famille) dans le délai indiqué par l’assureur. Certaines mutuelles demandent aussi la DPA avant la naissance : un simple contact au service client permet d’anticiper.